Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 15 octobre, 2021
Bizzbook, Inc. et les sociétés de son groupe (collectivement, « Bizzbook », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels (au sens établi ci-dessous) des personnes qui utilisent nos Services, au sens établi ci-dessous (les « Utilisateurs »), et des restaurants et autres entreprises qui utilisent Bizzbook (les « Commerçants »). Elle s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons au www.Bizzbook.ca (le « Site »), sur l’application mobile Bizzbook et sur tous les autres sites Web et applications mobiles qui renvoient à la Politique, ainsi que dans le cadre de toute communication écrite, électronique ou orale (collectivement, les « Services »). Bizzbook peut recueillir des renseignements personnels pour vous aider à passer et à recevoir des commandes et pour améliorer le service de Bizzbook.
Si vous êtes un Utilisateur de Bizzbook, votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont assujettis à nos conditions générales, qui définissent certains termes utilisés dans la Politique. Veuillezvous assurer de lire attentivement et de comprendre les conditions générales avant d’utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions générales et nos pratiques en matière de confidentialité décrites dans la Politique. Si vous n’êtes pas à l’aise avec tout aspect de la Politique ou de nos conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos Services ou y accéder.
Si vous êtes un Commerçant, votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont assujettis aux conditions d’utilisation des commerçants ou à toute autre entente-cadre de service conclue entre vous et Bizzbook.
Bizzbook utilise un réseau de tiers entrepreneurs indépendants (les « Dashers ») qui fournissent des services de livraison à nos Utilisateurs et aux Commerçants. Les Dashers doivent consulter la politique de confidentialité des Dashers pour obtenir de l’information sur la façon dont Bizzbook recueille et utilise les renseignements personnels des Dashers.
Nos Services peuvent changer de temps à autre. Par conséquent, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la Politique à tout moment et de temps à autre sans préavis. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons avant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez à des modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services. Nous vous recommandons de relire périodiquement la Politique. La Politique est entrée en vigueur à la date indiquée au haut de cette page. Votre utilisation continue de nos Services après toute modification ou révision de la Politique indique votre acceptation des modalités de la Politique révisée.
1. Collecte de renseignements personnels
Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels à votre sujet. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet sont les suivants:
1a. Les renseignements que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services, notamment lorsque vous vous inscrivez à Bizzbook, effectuez une recherche dans nos Services, passez des commandes au moyen de nos Services, communiquez avec nous pour des demandes de renseignements, interagissez avec l’assistant virtuel du Site ou des Services, répondez à des sondages, accédez à nos Services ou les utilisez de toute autre manière. Ces renseignements peuvent comprendre ce qui suit :
- Profil d’utilisateur – nous recueillons les renseignements du profil associé à votre compte client Bizzbook. Cela comprend des renseignements comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone.
- Informations biométriques – Nous pouvons recueillir vos informations biométriques lorsque cela est nécessaire, par exemple à partir d’une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, afin de traiter les commandes soumises à des restrictions d’âge et de vérifier votre identité si vous avez besoin de notre aide.
- Détails de commande – Lorsque vous passez une commande au moyen de nos Services, nous recueillons des renseignements liés à cette commande. Cela peut comprendre des renseignements comme les articles achetés, les instructions spéciales, la date et l’heure de la commande et le sous-total.
- Informations de paiement – Nous recueillons les informations de paiement comme le nom de la banque, le mode de paiement et d’autres renseignements financiers. Nous avons recours à un service de traitement des paiements qui recueille les informations de paiement et traite les paiements effectués par l’entremise des Services. Le service de traitement des paiements ne nous transmet que des renseignements limités sur votre carte de paiement, comme les quatre derniers chiffres et la date d’expiration.
- Sondages – De temps à autre, nous invitons nos clients et utilisateurs à participer à des sondages ou à des concours. Lorsqu’un client ou un utilisateur y participe, nous recueillons certains renseignements personnels, comme son nom et son adresse courriel.
1b. Les renseignements reçus de votre part dans le cadre de vos communications
Lorsque vous utilisez nos Services (par exemple sur notre Site), remplissez des formulaires électroniques, communiquez avec des Dashers ou communiquez avec nous par clavardage en ligne, courriel, téléphone ou texto, nous pourrions automatiquement recueillir et stocker certains renseignements à votre sujet et sur vos activités, comme votre nom et vos coordonnées; vos détails de commande; les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement; la nature de votre communication; le but de l’interaction et les mesures que nous avons prises en réponse à votre demande.
1c. Les renseignements recueillis automatiquement
Nous pouvons également recueillir et stocker automatiquement certains renseignements sur vous, et sur vos appareils, lorsque vous accédez à notre Site et nos Services et les utilisez. Ces renseignements peuvent comprendre :
- Renseignements techniques – Nous recueillons des renseignements techniques associés à votre activité sur notre Site pouvant comprendre des renseignements personnels liées à votre navigateur et votre système d’exploitation, votre adresse IP (l’adresse Internet de votre ordinateur), les identifiants uniques de votre appareil, vos identifiants personnels et en ligne et d’autres renseignements personnels, comme votre type d’appareil. Nous utilisons de tels renseignements à des fins diagnostiques et statistiques et pour administrer nos Services.
- Renseignements sur l’utilisation du site – Nous recueillons des renseignements afin de mieux comprendre les structures de trafic des clients et d’utilisation du Site. Ces renseignements peuvent comprendre la page Web que vous avez visitée avant d’accéder à notre Site ou à notre application mobile et les pages ou les fonctionnalités de notre Site ou de notre application mobile que vous avez parcourues pour nous informer des parties de notre Site, de notre application et de nos Services que vous avez visitées et la durée de votre visite. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et améliorer notre Site en vue de fournir une meilleure expérience utilisateur à nos clients.
- Préférences du Site – Nous recueillons des renseignements au sujet de vos préférences afin de rendre votre utilisation du Site plus productive au moyen de témoins .
1d. Renseignements sur l’emplacement
Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir et stocker des renseignements généraux sur votre emplacement (comme votre adresse IP). Nous pouvons aussi recueillir de l’information sur les trajets et sur la livraison et la cueillette de commandes. Si vous autorisez les Services à accéder aux services de localisation à l’aide du système d’autorisation utilisé par votre système d’exploitation mobile (votre « Plateforme ») ou votre navigateur, nous pouvons également recueillir et stocker l’emplacement exact de votre appareil lorsque l’application Bizzbook est en cours d’exécution, en avant-plan ou en arrière-plan de votre appareil. Ces renseignements peuvent être utilisés pour vous aider à choisir votre adresse de livraison, pour offrir des livraisons plus précises de vos commandes, pour vous fournir des recommandations et pour améliorer votre expérience utilisateur et nos Services. Vous pouvez activer la fonction de localisation dans les réglages de votre appareil ou de votre Plateforme, ou lorsque vous y êtes invité par l’application mobile Bizzbook. Si vous choisissez de désactiver la fonction de localisation, le Dasher ne recevra pas de renseignements précis sur la localisation de votre appareil, ce qui pourrait compromettre la précision des livraisons dans certaines situations, par exemple si vous vous trouvez dans une zone étendue, telle qu’un parc.
1e. Les renseignements liés au programme de recommandation et à l’option de cadeaux
Bizzbook permet aux Utilisateurs d’envoyer des cadeaux au moyen des Services et d’inviter des amis et des proches à s’inscrire aux Services. Nous offrons parfois un rabais promotionnel pour chaque ami ou proche qui s’inscrit et passe une commande au moyen du lien de recommandation. Pour nous aider à le faire, nous pouvons vous demander de nous accorder l’accès au carnet d’adresses de votre appareil. Vous pouvez alors nous demander d’envoyer un courriel de recommandation aux contacts que vous avez sélectionnés dans votre carnet d’adresses. En envoyant une recommandation ou un cadeau, vous acceptez que Bizzbook envoie votre image de profil public aux destinataires du lien de recommandation que vous avez choisis. En choisissant d’inviter un ami, vous déclarez que vous avez reçu son consentement pour nous fournir son nom, son adresse postale, son adresse courriel ou d’autres renseignements. Bizzbook utilisera ces renseignements pour envoyer à la personne en question le courriel demandé ou un courriel l’invitant à visiter le Site, stockera ces renseignements pour mesurer le succès du programme de recommandation et pourrait envoyer à la personne des courriels de marketing. Vous pouvez également envoyer un SMS contenant un lien de recommandation à vos contacts. Si vous utilisez cette option, vous comprenez que Bizzbook n’a aucun contrôle sur le moment de l’envoi des SMS, sur leur contenu ou sur leurs destinataires.
Les Utilisateurs ne peuvent pas envoyer, publier ou partager des communications fausses, trompeuses ou mensongères en lien avec la participation au programme de recommandation sous peine d’infraction à diverses lois. Les utilisateurs de Bizzbook ne peuvent pas envoyer de recommandations par courriel, texto ou autres formes de communication à des enfants de moins de 13 ans.
Si vous recevez une recommandation pour Bizzbook par l’entremise d’un de nos programmes de recommandation ou si quelqu’un tente de vous faire une recommandation, nous pourrions partager votre nom, que vous soyez déjà inscrit ou non à Bizzbook, que vous soyez un nouveau client ou non et que vous ayez passé ou non une commande admissible auprès de Bizzbook avec la ou les personnes qui vous ont fait la recommandation.
1f. Les renseignements personnels provenant de sources publiquement disponibles et de tiers
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès de sources publiquement disponibles, de fournisseurs de réseaux sociaux, de partenaires de marketing ou de tiers. Ils peuvent comprendre les éléments suivants :
- Informations de réseau social – Nous pourrions recevoir des renseignements à votre sujet provenant d’autres services. Par exemple, nous recevons certains renseignements de Facebook lorsque vous utilisez ses services pour vous connecter à Bizzbook.
- Informations démographiques – Ces renseignements caractéristiques peuvent comprendre des données comme le revenu, l’état matrimonial, les habitudes de consommation et d’autres renseignements personnels.
2. Utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi
Nous utilisons des témoins, des balises Web, des pixels et des technologies similaires pour recueillir des renseignements et personnaliser votre expérience avec nos Services.
2a. Témoins
Les témoins sont de petits fichiers Web qu’un site ou son fournisseur transfère sur le disque dur de votre appareil via votre navigateur Web, ce qui permet au système du site ou du fournisseur de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certains renseignements.
Notre utilisation des témoins – Nous utilisons nos propres témoins de navigation et des témoins de tiers aux fins suivantes :
- veiller à ce que nos Services fonctionnent correctement;
- améliorer nos Services;
- vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site et nous souvenir des renseignements que vous avez déjà fournis, comme les articles qui se trouvent déjà dans votre panier de commande;
- recueillir des renseignements sur vos activités au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne afin de vous offrir du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts;
- vous offrir une expérience de navigation sécurisée lors de votre utilisation de nos Services.
Gestion des témoins – Vous pouvez désactiver l’utilisation de témoins en modifiant les réglages de votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement des fonctions interactives de nos Services. Pour obtenir plus d’informations sur les témoins et sur la façon de les désactiver, visitez le www.ftc.gov/ftc/cookies.shtm ou https://www.usa.gov/optout_instructions.shtml.
2b. Pixels-espions
Les balises Web, aussi appelées pixels -espions, pixels invisibles ou GIF invisibles, sont de minuscules images dotées d’un identifiant unique pouvant être intégrées à notre Site ou envoyées ou communiquées avec des témoins afin de suivre et de mesurer la performance de notre Site et de nos Services, de calculer le nombre de visiteurs en ligne et de mesurer l’efficacité de nos publicités. Contrairement aux témoins qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur, les balises Web sont typiquement intégrées de manière invisible à des pages Web (ou dans un courriel).
2c. Analytique et technologies publicitaires en ligne
Nos fournisseurs tiers et nous pouvons utiliser des technologies automatisées (y compris des identificateurs de témoins sur notre Site) et d’autres renseignements recueillis pour personnaliser nos publicités ou vous fournir du contenu sur nos Services ou sur d’autres appareils, applications ou sites Web.
2d. Publicité ciblée
Nos fournisseurs de service et nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons, par exemple les adresses IP et les identificateurs de dispositif mobile uniques, pour localiser ou tenter de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (comme des téléphones intelligents, des tablettes ou des ordinateurs), ou travailler avec des fournisseurs qui le font afin de mieux adapter le contenu et les fonctions et de vous fournir une expérience fluide sur différents appareils. Si vous souhaitez désactiver le suivi aux fins de publicité basée sur les centres d’intérêt sur plusieurs appareils, vous pouvez le faire dans les réglages de vos appareils. Nous pourrions aussi utiliser le suivi sur plusieurs appareils pour nous permettre d’identifier nos utilisateurs et de diffuser des publicités. Ce type de publicité est souvent appelé « publicité basée sur les centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée » et, lorsqu’elle est offerte sur des applis mobiles, « publicité interapplications ».
Pour en savoir plus sur la publicité basée sur les centres d’intérêt et sur la façon de désactiver la publicité personnalisée, visitez (i) le lien de désactivation pour les consommateurs de la Network Advertising Initiative ou (ii) le lien de désactivation pour les consommateurs de la Digital Advertising Alliance. Pour désactiver l’affichage publicitaire de Google Analytics ou vous retirer du réseau d’affichage de publicités personnalisées de Google, vous pouvez visiter la page Réglages de Google Ads.
Veuillez noter que vous pourriez recevoir de la publicité de notre part même si vous exercez votre droit de retrait. Dans ce cas, la publicité ne sera cependant pas adaptée à vos centres d’intérêt. En outre, nous ne contrôlons aucun des liens de désactivation ci-dessus et n’avons aucun contrôle sur la décision d’une entreprise en particulier de participer ou non à ces programmes de retrait.
2e. Applications mobiles
Selon vos autorisations, nous pourrions recevoir vos renseignements personnels de vos fournisseurs de service Internet et d’appareil mobile. Les utilisateurs d’appareils mobiles qui ne souhaitent pas recevoir de publicité basée sur leurs centres d’intérêt peuvent exercer leur option de retrait de différentes manières. Pour en savoir plus sur vos choix en matière d’appareils mobiles, visitez http://www.aboutads.info/appchoices. Chaque système d’exploitation (iOS pour les téléphones Apple, Android pour les appareils Android et Windows pour les appareils Microsoft) fournit ses propres instructions sur la manière d’empêcher la diffusion de publicités personnalisées dans l’application. Consultez la section « Réglages » de votre appareil ou de votre système d’exploitation pour déterminer comment désactiver l’utilisation de l’identifiant de votre appareil aux fins de publicité personnalisée interapplications.
3. Utilisation de vos renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet à différentes fins
3a. Pour vous fournir les Services
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous fournir des Services. Par exemple, si vous êtes un Utilisateur, nous pouvons utiliser vos renseignements de carte de crédit pour effectuer une transaction, ou une adresse pour permettre au Dasher d’effectuer votre livraison. Si vous êtes un Commerçant, nous pouvons utiliser votre nom et votre numéro de téléphone pour configurer la page de votre entreprise sur les Services. Nous pouvons utiliser les informations biométriques de votre carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement pour vérifier votre identité dans le but de commander ou de livrer une commande soumise à des restrictions d’âge, ou pour confirmer votre identité lors d’un appel d’assistance.
Si les renseignements applicables sont fournis à un tiers ou que le Service est fourni par un tiers, nous communiquerons les renseignements personnels applicables au tiers qui fournit les renseignements ou réalise les Services applicables. Vos renseignements pourraient être fournis à des fournisseurs de service tiers qui sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements conformément à la Politique, ou mis à leur disposition. Les renseignements liés aux paiements peuvent être communiqués à votre banque afin de valider votre carte de paiement.
3b. Pour maintenir, améliorer et personnaliser les Services
Nous utilisons vos renseignements pour nos activités commerciales quotidiennes, comme des vérifications, l’administration du site, la gestion du forum, l’exécution des Services et l’analytique. Vos renseignements peuvent aussi être utilisés pour améliorer le contenu ou les fonctionnalités des Services. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour améliorer nos offres et nos Commerçants, notamment en améliorant les efforts de marketing pour notre service de livraison pour les grosses commandes, Bizzbook Drive. Nous utilisons aussi vos renseignements pour personnaliser votre expérience. Nous pouvons par exemple personnaliser le contenu et les fonctionnalités que vous voyez lorsque vous visitez nos Services. Nous pouvons également personnaliser les publicités, les communications marketing et les recommandations pour les adapter davantage à vos centres d’intérêt.
3c. Pour communiquer avec vous
Nous utilisons vos renseignements pour communiquer avec vous. Nous pouvons par exemple vous envoyer des messages texte ou d’autres notifications au sujet de l’état de vos commandes et livraisons. Nous pouvons aussi communiquer en vous envoyant des offres promotionnelles ou d’autres communications qui pourraient vous intéresser. Si nous vous envoyons des courriels de marketing au sujet de services qui pourraient vous intéresser, chaque courriel comportera des instructions qui vous permettront de vous exclure de futures communications de marketing ou autre.
Si vous nous contactez, nous utiliserons certains renseignements pour répondre à vos questions et vous aider à résoudre tout problème pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation des Services. Si vous envoyez un message direct à un Dasher à son numéro de téléphone fourni dans les Services, notamment par clavardage ou par messagerie texte, nous pourrions faire appel à un fournisseur de services tiers pour faire le suivi de ces messages. Nous faisons le suivi de ces messages pour prévenir la fraude, veiller à la facturation des frais appropriés, faire appliquer nos conditions générales et aux fins de contrôle de la qualité et de formation. Dans le cadre de ce processus, Bizzbook et son fournisseur de service recevront en temps réel et stockeront des données sur vos messages directs, comme les messages texte et de clavardage, notamment la date et l’heure du message, votre numéro de téléphone et le message lui-même. Si vous n’acceptez pas le suivi des messages directs que vous envoyez aux Dashers, abstenez-vous de leur envoyer des messages.
3d. Aux fins de sécurité du compte et du réseau
Il est important pour nous que vous soyez en sécurité lors de l’utilisation de nos Services. Pour assurer votre sécurité, nous devons traiter vos renseignements personnels, comme les renseignements personnels sur votre appareil, sur vos activités et d’autres informations pertinentes. Nous utilisons de tels renseignements personnels pour lutter contre les pourriels, les logiciels malveillants, les activités malveillantes et les risques de sécurité; pour améliorer et appliquer nos mesures de sécurité et pour contrôler et vérifier votre identité de manière à ce que des utilisateurs non autorisés n’aient pas accès à vos renseignements.
3e. Pour assurer le maintien de la conformité légale et réglementaire
Nos Services sont assujettis à certaines lois et certains règlements qui peuvent nous obliger à traiter vos renseignements personnels. Par exemple, nous traitons vos renseignements personnels pour payer nos impôts, pour remplir nos obligations commerciales, pour veiller au respect des lois sur l’emploi et le recrutement ou, le cas échéant, pour gérer les risques conformément aux lois applicables.
3f. Pour veiller au respect de nos conditions générales et politiques
Lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, vous êtes lié par nos conditions générales (si vous êtes un Utilisateur), par les conditions d’utilisation des commerçants ou à toute autre entente-cadre de service conclue entre vous et Bizzbook (si vous êtes un Commerçant) et par la Politique. Pour veiller à ce que vous vous y conformiez, nous traitons vos renseignements personnels en surveillant activement, en enquêtant, en prévenant et en limitant toutes les activités interdites, illicites ou illégales, présumées ou réelles, sur nos Services. Nous traitons aussi vos renseignements personnels pour prévenir et limiter les violations de nos modalités, ententes ou politiques internes et enquêter sur de telles violations, ainsi que pour mettre en application nos contrats avec des tiers et des partenaires commerciaux.
3g. Pour vous protéger et protéger les autres et notre entreprise
Nous utilisons vos renseignements pour vous protéger et pour protéger les autres et notre entreprise, notamment en utilisant ces renseignements pour prévenir la fraude, pour mettre en application nos conditions générales, pour nous conformer à la loi et pour nous protéger contre les risques de sécurité.
3h. Pour nos fins commerciales
Nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins qui vous seront indiquées au moment où nous recueillons les renseignements, ou autrement, avec votre consentement.
4. Communication de renseignements personnels à des tiers
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels selon les modalités énoncées ci-dessous.
4a. Fournisseurs de services ou tiers
Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos fournisseurs de services et à des tiers pour aider à vous fournir des services à certaines fins commerciales. Ces renseignements leur sont communiqués pour qu’ils puissent nous fournir des services comme le traitement des paiements, le vérification de l’âge ou l’identité, des services publicitaires et des services de partenaires marketing, d’analytique Web, de traitement de données, de TI, d’assistance à la clientèle et d’autres services. Ces fournisseurs de services ou ces tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels afin d’exécuter des services pour notre compte. Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situes dans des juridictions à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis et tout autre pays selon le case, et sont donc soumis aux lois de ces juridictions. Nous exigeons contractuellement de tous les fournisseurs de services tiers qu’ils se conforment à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et aux protections établies dans la présente Politique, et que nous vérifiions leur conformité.
4b. Dashers, Commerçants et autres Utilisateurs
Pour nous aider à effectuer une livraison de qualité supérieure, nous pouvons également communiquer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels et les détails de vos commandes, aux Dashers qui effectuent les livraisons demandées. De la même manière, nous pouvons communiquer vos renseignements à des Commerçants, notamment votre prénom et la première lettre de votre nom de famille, votre informations biométriques (telles que les cartes d’identité délivrées par le gouvernement que vous fournissez), votre numéro de téléphone, les renseignements sur votre commande, les commentaires des clients et d’autres informations relatives à vos commandes, afin de faciliter les livraisons.
4c. Entités liées
Nous pouvons partager vos renseignements avec nos affiliés (des entités qui contrôlent Bizzbook ou qui sont sous son contrôle) à des fins commerciales. Nous exigerons que ces entités se conforment aux modalités de la Politique en ce qui concerne leur utilisation de vos renseignements.
4d. Lorsque la loi l’exige
Nous reconnaissons que les renseignements relatifs à vos commandes peuvent contenir des renseignements privés. Cependant, nous pouvons être tenus de fournir vos renseignements à des tiers, y compris à des organismes d’application de la loi, lorsque cela est nécessaire pour protéger et défendre nos droits reconnus par la loi, protéger la sécurité des utilisateurs de nos Services, prévenir la fraude, nous conformer à la loi, réagir à une procédure judiciaire ou répondre à une demande de coopération émise par une entité gouvernementale.
4e. Transactions d’entreprise
En cas de transfert, de fusion, de réorganisation, de dissolution d’entreprise ou d’événement similaire, nous pouvons fournir vos renseignements à des tiers dans le cadre de cette transaction, incluant durant les négociations liées à cette transaction.
4f. Avec votre consentement
Nous pouvons également fournir vos renseignements à des tiers avec votre consentement ou à votre demande.
5. Sécurité
Bizzbook a mis en œuvre des contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger les renseignements personnels. La nature de nos contrôles de sécurités varie en fonction de la sensibilité des informations recueillies, de la quantité, de la distribution, du format, et de la méthode de stockage des informations. Les renseignements personnels plus sensibles sont protégés par un niveau de protection supérieur. Cependant, aucune activité en ligne n’est totalement sécuritaire ou exempte d’erreurs. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir leur absolue sécurité. Veuillez garder ce fait à l’esprit lorsque vous communiquez tout renseignement à Bizzbook.
Nous vous prions de reconnaître que la protection de vos renseignements personnels est aussi votre responsabilité. Nous vous encourageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements lorsque vous naviguez sur Internet ou lorsque vous communiquez avec nous et avec d’autres personnes sur Internet. Changez souvent vos mots de passe, utilisez une combinaison de lettres et de chiffres et assurez-vous d’utiliser un navigateur sécurisé. Si pour quelque raison vous croyez que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (si vous avez par exemple l’impression que la sécurité de votre compte pourrait avoir été compromise), ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, veuillez nous en informer immédiatement en communiquant avec nous de la manière indiquée dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessous.
6. Conservation des données
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif, ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des Services, pour tenir un registre des transactions aux fins de déclaration financière, ou pour se conformer à vos instructions, selon le cas. Nous conserverons et utiliserons également vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos contrats.
7. Sites de tiers
Certaines fonctions peuvent être fournies par des tiers et les services peuvent vous mener vers d’autres sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par Bizzbook. Par exemple, nous pouvons utiliser certains services pour le traitement des paiements. Ces tiers ne sont pas sous notre contrôle et Bizzbook n’est pas responsable de leurs politiques ou pratiques en matière de confidentialité. Si vous fournissez des renseignements personnels à un tiers ou par l’entremise d’un tel site Web de tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques et pratiques en matière de confidentialité du tiers.
8. Utilisation des médias sociaux
Vous pouvez choisir d’activer nos Services ou vous y connecter au moyen de différents services en ligne, y compris des services de réseautage social comme Facebook, et Google. Nos Services peuvent également vous permettre d’accéder à des services de réseautage social tels que Facebook, Twitter ou Instagram (collectivement, les « Réseaux sociaux ») directement ou indirectement au moyen de nos Services.
Lorsque vous associez un compte de Réseau social à Bizzbook ou que vous vous connectez à nos Services à l’aide d’un compte de Réseau social, nous pouvons recueillir les renseignements personnels nécessaires pour permettre à nos Services d’accéder à ce Réseau social et à vos données qui s’y trouvent. Nous pouvons également partager vos renseignements avec l’exploitant de ce Réseau social afin de faciliter ou d’améliorer la prestation de ce Réseau social ou d’autres services. Un Réseau social peut nous donner accès à certains renseignements que vous lui avez fournis; nous utiliserons, stockerons et communiquerons ces renseignements conformément à la Politique. En outre, un Réseau social peut recueillir de manière automatique vos renseignements personnels et des informations au sujet de votre utilisation de notre Site ou de nos Services. La manière dont un Réseau social recueille, utilise, stocke et communique vos renseignements est régie par ses politiques; Bizzbook décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou autres actions de tout Réseau social pouvant être activé dans le cadre de nos Services.
Vous pouvez également avoir la possibilité de publier vos activités sur nos Services et d’autres contenus sur un Réseau social lorsque vous accédez à du contenu au moyen de nos Services. Par exemple, vous pouvez publier sur Facebook que vous avez passé une commande avec Bizzbook. N’oubliez pas que votre utilisation des fonctions du Réseau social est régie par le Réseau social en question et non par Bizzbook et peut être visible ou accessible au public.
9. Renseignements sur les enfants
Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins de 13 ans et que vous pensez que des renseignements personnels nominaux nous ont été communiqués, veuillez nous contacter à l’adresse info@bizzbook.ca. Les parents ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans peuvent consulter les renseignements personnels de l’enfant et demander leur suppression.
10. Vos choix
Nous offrons à nos clients et à leurs mandataires la possibilité d’accéder à leurs renseignements personnels et de les supprimer. Pour exercer ces droits, vous devez vous connecter à votre compte pour confirmer votre identité, ce qui nous permet de veiller à ce que les renseignements personnels ne soient rendus accessibles qu’aux parties concernées. Les clients ne subiront pas de traitement discriminatoire pour avoir exercé leurs droits et peuvent utiliser les Services après avoir supprimé leurs renseignements.
10a. Vos droits
Cette section énonce tous les droits en matière de confidentialité (« Droits ») que nous accordons à tous les Utilisateurs de Bizzbook. Votre Droit de connaître et de supprimer vos renseignements personnels n’est pas absolu et fait l’objet de certaines exceptions. Par exemple, nous ne pouvons communiquer de renseignements personnels précis si leur communication entraîne un risque important, explicite et déraisonnable pour la sécurité des renseignements personnels, de votre compte avec nous ou de nos systèmes.
- Droit à l’information – Vous avez le droit de connaître les renseignements personnels à votre sujet que nous recueillons, utilisons, communiquons et vendons.
- Droit de suppression – Vous avez le droit de demander la suppression de tous les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que nous conservons à votre sujet. Nous pourrions enregistrer des renseignements personnels si la loi applicable le permet, notamment lorsque les renseignements sont requis à des fins juridiques.
- Droit de rectification – Si vous faites partie des utilisateurs inscrits de Bizzbook, vous pouvez modifier certains de vos renseignements personnels en vous connectant sur notre Site à l’aide de votre nom d’utilisateur et mot de passe et en visitant la page « Compte ». Les utilisateurs inscrits de Bizzbook peuvent aussi accéder à la page « Compte » pour gérer leurs abonnements.
- Droit de refuser la vente de vos renseignements personnels – Vous avez le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels. Bizzbook ne vend et ne loue aucun renseignement personnel à des tiers.
- Droit à la non-discrimination – Bizzbook n’exercera aucune discrimination envers ceux qui exercent leurs Droits. Plus précisément, si vous exercez vos Droits, nous ne vous refuserons aucun bien ou Service, nous ne vous facturerons pas de prix ou de tarif différent pour les biens ou Services et nous vous fournirons le même niveau et la même qualité de biens ou de Services.
10b. Faire valoir vos droits
Vous pouvez exercer votre droit à l’information ou votre droit de suppression en cliquant ici. Pour confirmer votre identité, vous devez vous connecter à votre compte avant d’accéder à vos renseignements ou de les supprimer. Vous pouvez aussi désigner un mandataire pour faire une demande d’information ou de suppression. Pour pouvoir agir, les mandataires doivent soumettre une preuve indiquant qu’ils sont autorisés à agir en votre nom, ou disposer d’une procuration. Nous pouvons refuser les demandes de mandataires qui ne présentent pas de preuve indiquant qu’ils sont autorisés par vous à agir en votre nom.
Déclaration en matière d’interdiction de suivi. Bizzbook n’a pas de mécanisme en place pour répondre aux indications d’« interdiction de suivi » du navigateur et aux autres mécanismes similaires utilisés pour limiter la collecte de renseignements utilisés dans la publicité comportementale en ligne.
11. Utilisateurs internationaux
Quel que soit le lieu où vous utilisez nos Services, les renseignements recueillis dans le cadre de cette utilisation seront transférés et conservés sur des serveurs situés aux États-Unis. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et au traitement de renseignements vers les États-Unis et à l’intérieur de ceux-ci.
12. Communiquer avec nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations liées à la Politique ou à nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@bizzbook.ca ou au :
Plateforme Web Bizzbook
6-783 rue de Chevillon
Laval (Québec) H7N6J3
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